Formalités après décès

Gérer une succession est une des étapes juridiques les plus difficiles à faire, car à la complexité de la tâche vient s’ajouter la gestion d’un deuil et il faut mener les deux de front.

Face à cette obligation, nous vous remettrons ce guide pratique qui vous donne la possibilité de prendre pied dans la première étape du règlement d’une succession, à savoir : les premières formalités. C’est une étape importante, qu’il faut bien réussir car elle conditionne une grande partie du déroulement de la succession.

Trois outils sont à votre disposition :

40 Fiches pratiques traitant des démarches que vous devez effectuer (qui devez-vous contacter, que devez-vous demander) ou d’un sujet qui concerne la succession (les dettes, le conjoint ou encore le notaire)

16 COURRIERS “ prêt-à-remplir ” au moyen des indications portées dans les fiches pratiques pour contacter rapidement les organismes qui doivent l’être et établir les demandes

Dad-i : Logiciel d’édition automatique de courriers de succession. Grâce à lui vous pouvez éditer plus d’une quinzaine de courriers spécifiques, en toute confidentialité. 

Bien démarrer la succession

Pourquoi agir :

Les biens, droits et actions survivent dans leur majorité au décès de leur propriétaire ou titulaire. Au moment d’une succession, il est nécessaire qu’ils soient gérés, administrés car ils s’inscrivent dans une relation économique, juridique ou administrative. Tous ceux qui sont en relation avec ces biens, droits et actions et qui l’étaient avec la personne défunte doivent au minimum être informés du décès. Cette information déclenchera des procédures internes, ouvrira des droits, créera des obligations nécessaires ou utiles pour les futurs héritiers et les tiers.

Ce devoir d’information incombe d’abord et avant tout aux plus proches héritiers présumés du défunt : conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, parents. Ce cercle peut s’élargir aux membres de la famille, au concubin, voire même à un ami. La tâche peut se partager, notamment en fonction des connaissances et compétences de chacun.

Informer du décès puis gérer et administrer la succession doit être fait « au nom et pour le compte de la succession » et non pour le compte exclusif de celui qui agit. Passées quelques semaines, les pouvoirs d’administration et de gestion se regrouperont entre les mains des seuls héritiers appelés à succéder au défunt.

Par quoi commencer ?

   1• Faire un maximum de recherches :

Un examen minutieux de tous les « papiers » du défunt est un impératif pour débuter correctement le règlement d’une succession. Cela passe par la recherche puis l’étude de tous documents qui pourront avoir une incidence sur la succession. Ils vous indiqueront quels sont les tiers que vous devez informer du décès, les démarches que vous devrez entreprendre, les numéros de comptes clients et pour les contrats, les modalités de résiliation ou l’étendue de vos droits. Chaque fiche de ce mémento vous indique les documents à retrouver pour accomplir les formalités.

Cette recherche va vous permettre également d’appréhender les forces actives et passives de la succession (les créances et les dettes) et le patrimoine qui la compose. S’il vous semble qu’elle comporte plus de dettes que d’actifs, agissez avec prudence et reportez-vous aux fiches :
A – Accepter la succession et R – Renoncer à la succession.

   2• Obtenir des copies de l’acte de décès :

La copie de l’acte de décès est la pièce qui atteste officiellement du décès. Elle est à joindre à chacun de vos courriers. Nous vous en remettrons plusieurs exemplaires, s’il vous en manque vous pouvez en demander à la Mairie du lieu de décès.

Un exemplaire vous sera utile pour justifier auprès des employeurs l’absence au travail pour cause de deuil, un simple bulletin peut suffire s’il vous en a été remis. 

   3• Rédiger les courriers :

Au moyen des informations que vous avez collectées et en vous aidant des indications portées sur les fiches pratiques du guide, vous pouvez maintenant rédiger les courriers de succession. Deux solutions s’offrent à vous :
- soit vous utilisez les courriers “ prêt-à-remplir ” qui vous sont fournis à la fin du guide,
- soit vous vous connectez via notre site et utilisez le logiciel Dad-i pour éditer directement les courriers. Reportez-vous à la page 83 du guide pour de plus amples précisions.

4• Copies et envois :

D’une manière générale, conservez un double de tous les courriers que vous expédierez. Envoi en recommandé : Afin de conférer une « date certaine » à un courrier important et de prouver que son destinataire l’a bien reçu, il est conseillé d’adresser celui-ci en lettre recommandée avec accusé de réception (ex : banque, résiliation de contrat…).