Destination des cendres

Le devenir des cendres du défunts

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium. Il existe plusieurs possibilités pour la destination des cendres :

• Inhumation de l'urne dans une sépulture familiale existante
• Scellement de l'urne sur un monument funéraire
• Inhumation de l'urne en cavurne : une petite cuve dans le sol.
• Dépôt de l'urne dans une case columbarium : édifice collectif pourvu de cases en hauteur
• Inhumation de l'urne dans une propriété privée
• Dispersion en pleine nature
• Dispersion en cimetière

A noter : Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.

Il est interdit de partager les cendres du défunt. Depuis la loi “Sueur”, les cendres du défunt bénéficient de la même considération légale que le corps. Il n’est donc pas possible de les séparer.

Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous, un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.

Inhumation ou dispersion en cimetière

Au sein d'un cimetière dans l’espace cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir), la mise de l’urne dans une case columbarium ou l’inhumation dans un cavurne. Il est également possible d’inhumer l’urne dans sa concession de famille au même titre qu’un cercueil ou la sceller sur le monument.

Dispersion des cendres en pleine nature

Pour toutes dispersions quel quelles soit, vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt afin qu’un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos. La dispersion est interdite sur la voie ou lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

La dispersion est interdite dans un jardin privé. Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.

La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne en pleine mer est autorisée. Dans le respect de la réglementation maritime, elle doit avoir lieu à plus de 300 m de la côte.

Pour l’immersion, il faudra prévoir une urne adéquate. Elle devra être biodégradable (en carton, en argile, en sel…). Comptez environ 48 heures de dissolution pour une urne en sel par exemple. Toujours en accord avec les réglementations maritime, l’immersion doit avoir lieu à au moins 5,5 km du rivage (3 milles nautiques).

Inhumation de l'urne dans une propriété privée

L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située sur une propriété privée. Vous devez demander une autorisation préfectorale.

L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une servitude : Charge imposée à une propriété au profit d'une autre propriété, par exemple, un droit de passage perpétuelle. Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.

L'urne peut être gardée pendant 1 an maximum (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :

• Crématorium
• Lieu de culte (après accord de l'association chargée de l'exercice du culte)

Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres. Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :

• Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
• Site cinéraire le plus proche